Conditions générales d’utilisation du service
Merci de bien lire les présentes conditions, qui encadrent l’usage de FutureTrade. Tout accès ou utilisation vaut acceptation sans réserve des règles détaillées ici.
Mise à jour le 5 mai 2026
Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme FutureTrade, vous certifiez avoir pris connaissance des conditions et vous engagez à les respecter. Ces règles ont valeur de contrat entre vous et le service.
Définitions
Certains termes utilisés dans ce document ont une signification précise. Consultez-les ci-dessous pour toute incertitude.
- Plateforme : désigne le service numérique FutureTrade accessible via novirelixtra.sbs.
- Utilisateur : toute personne enregistrée ou consultant la plateforme.
- Contenu : ensemble des données, rapports, visuels et interfaces accessibles sur la plateforme.
- Données personnelles : toute information identifiant directement ou indirectement un utilisateur.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à une utilisation conforme, non frauduleuse, respectueuse de la législation française et des chartes de FutureTrade.
Éligibilité
Le service s’adresse uniquement aux personnes majeures ayant la capacité de s’engager juridiquement. Aucune inscription n’est ouverte aux mineurs.
18 ans minimum requis pour s’inscrire.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur veille à la confidentialité de ses accès et au respect des normes en vigueur lors de chaque connexion à FutureTrade.
- Sécuriser ses identifiants et ne jamais les partager.
- Assurer authenticité des informations transmises.
- Respecter toutes lois et règlements en vigueur relatifs à l’utilisation de services numériques.
- Informer rapidement l’équipe FutureTrade de tout usage suspect ou non autorisé.
Utilisations interdites
La plateforme proscrit certains comportements détaillés ci-après.
- Tentative d’accès non autorisé à des données, interfaces ou ressources.
- Usurpation d’identité ou falsification de données.
- Utilisation à des fins illégales, diffamatoires ou discriminatoires.
- Pratique du spam, hameçonnage ou détournement des API.
- Toute tentative de rétro-ingénierie, extraction ou duplication non autorisée des modules.
Propriété intellectuelle et licences
L’intégralité du contenu appartient à FutureTrade ou à ses partenaires. Toute reproduction, modification ou diffusion sans accord écrit préalable est formellement proscrite.
Contenus partagés par l’utilisateur
L’utilisateur veille à ce que tout partage sur la plateforme respecte les lois françaises et n’enfreigne aucune règle d’utilisation.
Droits sur les contenus partagés:
L’utilisateur accorde une licence d’usage non exclusive à FutureTrade sur le contenu déposé, dans la stricte limite de l’utilisation requise au fonctionnement du service.
Données personnelles et sécurité
Les données personnelles sont traitées selon RGPD et procédures internes strictes. Voir la politique dédiée pour détails et modalités. Voir la politique
Limites et avertissements
FutureTrade s’efforce d’assurer la disponibilité, la fiabilité et la précision des informations, mais sans aucune garantie d’exhaustivité ou d’absence d’erreur.
Attention légalement:
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage et des conséquences qui pourraient découler de la consultation de la plateforme.
Limites de responsabilité
Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour dommages indirects, pertes de données, ou interruption de service.
Indemnisation
Vous acceptez de relever FutureTrade de toute réclamation issue d’un usage contraire à ces règles.
Règlement des différends
Tout litige sera traité de façon prioritaire à l’amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, compétence convenue à Paris, selon loi française, pour toute réclamation.
Recours non amiable limité à la juridiction du siège social.
Procédure ODR européenne
Vous pouvez saisir la plateforme de règlement en ligne européenne pour toute contestation relevant de ce cadre.
Consulter la plateforme ODR: Consulter la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Toute procédure sera instruite selon les lois françaises et devant les tribunaux compétents.
Résiliation
La résiliation de l’accès peut être effective à tout moment en cas de violation majeure de ces règles.
Modifications
Toute modification sera affichée en ligne avec effet immédiat, sauf mention contraire.
Divisibilité
Si l’une des dispositions est jugée nulle, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’entier accord entre vous et FutureTrade, à l’exclusion de tout autre document.
Nous contacter à ce sujet
Pour toute remarque sur ces conditions, contactez notre équipe via l’email officiel.
Adresse email: content@novirelixtra.sbs
Téléphone direct: +33 1 70 94 45 62
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’effet: 5 mai 2026
Version: 2.2